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T-12, r. 16 - Règlement sur le transport par autobus

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Un permis de transport par autobus ne peut pas être renouvelé suivant la procédure prévue à l’article 37.1 de la Loi sur les transports (chapitre T-12).
D. 1991-86, a. 15.
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